ARTICLE PREMIER : ADMISSION DES MEMBRES
Tout Membre voulant être admis au sein de l’Association doit se conformer aux formalités suivantes :
- remplir la fiche d’inscription prévue à cet effet,
- fournir deux photos d’identité,
- fournir un certificat médical de moins de trois mois.
ARTICLE 2 : COTISATIONS
Afin d’être considéré comme sociétaire à part entière, tout Membre doit avoir réglé la cotisation par l’un des moyens à sa convenance, chèque ou espèces, lors de l’inscription.
Le taux de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale annuelle sur proposition du Comité de Direction.
ARTICLE 3 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
A – COMPOSITION
L’Assemblée Générale se compose exclusivement des Membres qui seuls ont voix délibérative et élective selon l’article 4 des statuts.
En outre sont invités :
- les membres bienfaiteurs
- les membres honoraires
pour assister à l’assemblée avec voix consultative.
B – FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE ÉLECTORAL
Le collège électoral comprend l’ensemble des membres actifs présents ou représentés, disposant chacun de une voix. Tout Membre actif ne pouvant être présent à l’assemblée peut donner un pouvoir au Membre de son choix sans que le nombre de pouvoirs détenus par un Membre présent soit supérieur à trois.
C – ÉLIGIBILITÉ
Chaque Membre présent à l’assemblée Générale doit être :
- âgé de 16 ans au moins au jour de l’assemblée,
- jouir de tous ses droits civiques et politiques pour les Membres majeurs,
- de nationalité française,
- de nationalité étrangère, à condition qu’il n’ait pas été condamné à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée à l’encontre d’un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales,
- licencié à l’une des fédérations à laquelle l’Association est affiliée au titre de la saison en cours ou en règle de sa cotisation.
D – ATTRIBUTIONS
Le collège électoral procède à l’élection du comité de direction.
L’Assemblée Générale examine et ratifie, s’il y a lieu, les dispositions prises par le Comité de Direction. L’ordre du jour de l’Assemblée est établi par le Comité de Direction. L’Assemblée Générale prend connaissance des rapports sur la gestion du Comité de Direction ainsi que sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, adopte les orientations budgétaires de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
E – PÉRIODICITÉ
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de l’ASGM. Elle se réunit une fois par an à la date fixée par le Comité de Direction. Sa mission est définie par l’article 8 des statuts.
F – ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE
Sur décision du Comité de Direction, ou à la demande du dixième des Membres actifs représentant au moins le dixième des voix, l’Assemblée Générale peut être convoquée en Assemblée Générale Extraordinaire.
Les convocations sont adressées par circulaire au minimum un mois avant la date fixée par le Comité de Direction.
G – DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS
Le Président en exercice fait connaître la date de l’Assemblée au collège électoral et provoque la déclaration des candidatures qui doivent parvenir au siège de l’Association au minimum huit jours avant la date de l’Assemblée.
Seules les voix des Membres présents ou représentés peuvent être exprimées. Le vote par correspondance n’est pas admis. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
Les candidats sont élus à bulletins secrets, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité simple au second.
Il est constitué un bureau de vote composé de deux scrutateurs tous deux non candidats aux élections et membres du collège électoral. Tout incident est réglé par le Bureau de vote qui établit un procès verbal à l’issue du scrutin.
ARTICLE 4 : COMITÉ DE DIRECTION
A – COMPOSITION
L’Association est administrée par un Comité de Direction composé :
- d’une part, des Membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire,
- d’autre part, du représentant technique de chacune des activités sportives, INITIATION RYTHMIQUE, GYM ADULTE, BEBEGYM, GYM COMPÉTITION, TRAMPOLINE.
B – CANDIDATURES
Les candidatures au Comité de Direction doivent être adressées au siège de l’Association au plus tard huit jours avant la date du scrutin. Elles seront présentées par ordre alphabétique au collège électoral.
C – ÉLIGIBILITÉ
Pour être éligible au Comité de Direction, tout candidat doit remplir les conditions définies à l’article 3, paragraphe C ci-dessus. Les cadres techniques ne peuvent faire acte de candidature au titre des Membres élus. Les fonctions techniques et électives ne sont donc pas cumulables.
D – DURÉE DU MANDAT
Les membres du Comité Directeur sont élus pour quatre ans. Ils sont rééligibles.
E – ATTRIBUTIONS
Le Comite de Direction doit préalablement délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Annuelle. Il prend les décisions importantes de caractère général qui dépassent le cadre des attributions du Bureau. Il désigne ses représentants à la Commission Technique et à la Commission de Discipline.
F – ABSENCE
Tout Membre du Comité absent sans excuse valable à trois séances consécutives perd sa qualité de Membre de Comité de Direction.
G – PROCÈS VERBAUX
Il est tenu un procès-verbal des séances qui est signé par le Président ou son délégué et par le Secrétaire sous réserve de ratification par le Comité de Direction.
Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés, conservés par le Secrétaire.
ARTICLE 5 : BUREAU DU COMITE DE DIRECTION
A – COMPOSITION
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Il comprend :
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Le président
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Un Vice-président
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Un Secrétaire
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Un Trésorier
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B – ÉLECTION
Le Comité de Direction se réunit dans un délai de huit jours maximum après l’Assemblée Générale qui l’a élu. Le Président de l’ASGM organise l’élection des Membre du Bureau, du Comité et fait l’appel des candidatures fonction par fonction.
Chaque fonction fait l’objet d’une élection séparée à la majorité absolue des Membres statutairement élus. Si un deuxième tour est nécessaire la majorité simple est requise.
C – DÉFINITION DES FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
1 - Le Président
Choisi parmi les Membres élus par le Collège du Comité de Direction, le Président de l’ASGM est élu sur proposition du Comité Électoral de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Président est élu pour une durée de quatre ans comme les autres Membres du Comité de Direction et rééligible suivant les modalités statutaires en vigueur. Son mandat prend fin en même temps que le Comité de Direction.
En cas de vacance du poste, le Vice-président exerce les fonctions de Président jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui procèdera à l’élection d’un nouveau Membre du Comité de Direction.
En cas d’empêchement ou d’absence du Président, celui-ci est remplacé par le Vice-président.
Dans tous les votes la voix du Président est prépondérante lorsqu’il y a égalité des suffrages. Il représente officiellement l’Association dans tous les actes de la vie civile à tous les niveaux géographiques.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut-être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale et qui doit jouir obligatoirement du plein exercice de ses droits civiques.
Le Président est ordonnateur de toutes les dépenses de l’Association. Toutefois, il peut donner procuration spéciale à l’un des Membres du Bureau dans la limite d’un montant donné. Il préside les séances et présente à la discussion les questions portées à l’ordre du jour et veille à l’observation rigoureuse des statuts et règlement.
Il peut s’entourer à titre consultatif de toute personne dont il jugera la présence nécessaire lors des réunions du Comité. Il peut déléguer ses pouvoirs dans le cadre d’activités ponctuelles. Il assiste aux séances des Commissions ou s’y fait représenter et doit être informé de leur ordre du jour.
2 - Le Vice-président
Il remplace le Président absent ou empêché. De même, il assure l’intérim de la fonction en cas de vacance du poste jusqu’à la première Assemblée Générale. Il seconde le Président dans ses fonctions et peut être chargé de missions ponctuelles.
3 - Le Secrétaire
Il rédige les procès-verbaux des réunions du Comité de Direction et des Assemblées Générales.
Chaque année, il présente le rapport d’activité à l’Assemblée Générale à partir éléments d’information fournies par les responsables techniques des différentes activités.
Il diffuse les rapports aux Membres du Comité pour approbation.
Il tient le registre central des Sociétaires et est de droit le correspondant privilégié de l’Association de toutes les instances des fédérations affinitaires auxquelles l’Association est affiliée.
Il exerce sa mission sous l’autorité du Président ou par délégation spéciale. Il peut être aidé par un Secrétaire-Adjoint choisi parmi les Membres du Comité de Direction.
4 - Le Trésorier
Le Trésorier veille à la bonne exécution du budget de l’année en cours. Il peut proposer au Président le budget, les modifications ou amendements qu’il croit nécessaires à la gestion saine et équilibrée des finances de l’Association.
Il présente au Comité de Direction et à l’Assemblée Générale un rapport sur la gestion de l’exercice écoulé. Il pourra si besoin se faire assister d’un Trésorier-Adjoint choisi parmi les Membres du Comité de Direction.
5 - Le Bureau
Tel que défini au paragraphe 1, il règle toutes les affaires courantes urgentes et d’exception. Il représente le Comité de Direction dans ses rapports avec les tiers, veille à la gestion financière et prend toutes les mesures qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale ou du Comité de Direction auxquels sont réservées les décisions importantes de caractère général.
Il présente à l’approbation du Comité de Direction et de l’Assemblée Générale un rapport sur la gestion administrative, la situation financière, le projet de budget, etc.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président de l’ASGM. La présence de la moitié plus une voix de ses Membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout Membre absent sans excuse valable à trois séances consécutives perd sa qualité, à la fois de Membre du Bureau et de Membre du Comité de Direction.
Le secrétaire rédige le procès-verbal des séances qui doit être signé par le Président et par le secrétaire sous réserve de la ratification par le Bureau.
ARTICLE 6 : les commissions
Il est institué deux commissions spéciales :
- Une commission de discipline.
- Une commission technique de la Gymnastique.
A – COMMISSION DE DISCIPLINE
Elle se compose de trois Membres : deux sont choisis parmi les Membres élus du Comité de Direction, le représentant technique de l’activité concernée + le représentant technique de l’activité concernée Membre du Comité de Direction.
Elle se réunit chaque fois qu’un problème sérieux de discipline surgit et nécessite l’application d’une sanction telle que prévue à l’article 6 des statuts. Elle délibère en première instance. Toutefois, le Sociétaire peut faire appel de la décision auprès du Comité de Direction qui statuera en dernier ressort pour confirmer ou modifier la sanction d’origine.
Chaque Sociétaire reçoit lors de son inscription un exemplaire lui rappelant ses devoirs pour pratique de son activité.
B – COMMISSION TECHNIQUE
Afin d’assurer une gestion rigoureuse de l’entrainement et des compétitions de Gymnastique et de trampoline officiels ou challenges, il est institué une commission technique composée de l’encadrement technique (juges et cadres) et du Président du Comité de Direction.
Son Président est désigné par les Membres de la Commission à la majorité simple des voix.
Ses attributions exclusives :
- Organisation de l’encadrement : répartition des cadres, ateliers
- Détermination des équipes de compétition
- Proposition au Comité de Direction des candidats aux cours de juges et cadres
- Participation aux réunions techniques organisées par les fédérations affinitaires
- Organisation des plateaux de compétition.
ARTICLE 7 : MEMBRES HONORAIRES
L’honorariat est accordé après deux mandats consécutifs au moins ou pour service rendu à titre exceptionnel. Ce titre est décerné exclusivement par le Comité de Direction sur proposition du Bureau et ratifié par l’Assemblée Générale.
Les Membres honoraires sont dispensés de cotisation et sont invités à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Les propositions de modification du présent règlement intérieur sont soumises aux mêmes dispositions qu’à l’article 13 des statuts.
Les propositions d’amendements seront centralisées par le secrétaire puis étudiées et approuvées par le Comité de Direction.
